PA – Permis d'aménager
Rue Du 8 Mai
07920318M0001
Autorisé
le 16 novembre 2018
Pas-De-Jeu (79100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Pas-De-Jeu (79203)
- Adresse
-
Rue Du 8 Mai
Lieu-dit : LA CROIX DE LAIRE
79100 Pas-De-Jeu - Parcelle(s)
-
0C 325p
0C 104p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PAS DE JEU
- SIREN
- 217902030
- SIRET
- 21790203000014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79100 Pas-De-Jeu
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL