PA – Permis d'aménager
Reffannes
07922512P0006
Commencé
le 12 février 2013
Reffannes (79420)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 février 2013
3
Ouverture chantier
01 avril 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Reffannes (79225)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA LOGE
79420 Reffannes - Parcelle(s)
-
AB 126
AB 129 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE REFFANNES
- SIREN
- 217902253
- SIRET
- 21790225300012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79420 Reffannes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL