PA – Permis d'aménager
Rue Des Genets
07923516E0001
Terminé
le 27 mai 2016
St Amand Sur Sevre (79700)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 mai 2016
3
Ouverture chantier
30 mai 2016
4
Achèvement
08 juillet 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- St Amand Sur Sevre (79235)
- Adresse
-
Rue Des Genets
79700 St Amand Sur Sevre - Parcelle(s)
- BK 190
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
- SIREN
- 217920073
- SIRET
- 21792007300012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79700 Saint Amand Sur Sevre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL