PA – Permis d'aménager
Saint-Martin-De-Saint-Maixent
07927613S0001
Terminé
le 23 décembre 2013
Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 décembre 2013
3
Ouverture chantier
15 mars 2014
4
Achèvement
16 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79276)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA PLAINE DE BEAUVAIS
79400 Saint-Martin-De-Saint-Maixent - Parcelle(s)
-
ZA 135
ZA 134
ZA 18 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE
- SIREN
- 247900616
- SIRET
- 24790061600233
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 79400 Saint-Maixent-L Cole
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL