PA – Permis d'aménager
Sainte-Neomaye
07928313S0001
Autorisé
le 13 juin 2014
Sainte-Neomaye (79260)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Sainte-Neomaye (79283)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA PIERRIERE
79260 Sainte-Neomaye - Parcelle(s)
- ZA 9
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 79260 Romans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL