PA – Permis d'aménager
Saint-Pardoux
07928514P0002
Autorisé
le 03 octobre 2014
Saint-Pardoux (79310)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Saint-Pardoux (79285)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CROIX DES VIGNES
79310 Saint-Pardoux - Parcelle(s)
-
D 1121
D 1639
D 1611 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
- SIREN
- 247900608
- SIRET
- 24790060800065
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 79420 Saint-Lin
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL