PA – Permis d'aménager
Chem De La Plaine Des Moulins
07929913M0001
Commencé
le 21 octobre 2013
Saint-Varent (79330)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 octobre 2013
3
Ouverture chantier
18 novembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Saint-Varent (79299)
- Adresse
-
Chem De La Plaine Des Moulins
79330 Saint-Varent - Parcelle(s)
-
CD 85
CD 84
CD 83 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT VARENT
- SIREN
- 217902998
- SIRET
- 21790299800012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79330 Saint-Varent
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL