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PA – Permis d'aménager

Chem Des Garriguettes

08116813A0001
Commencé
le 04 février 2014
Mirandol-Bourgnounac (81190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 février 2014
3
Ouverture chantier
15 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn (81)
Commune
Mirandol-Bourgnounac (81168)
Adresse
Chem Des Garriguettes
81190 Mirandol-Bourgnounac
Parcelle(s)
G 1355
G 1315
G 1115
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
SIREN
218101681
SIRET
21810168100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
81190 Mirandol-Bourgnounac
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL