PA – Permis d'aménager
Rte De Montauban
08212313P0003
Terminé
le 02 septembre 2013
Montbartier (82700)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 septembre 2013
3
Ouverture chantier
28 avril 2014
4
Achèvement
06 août 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Montbartier (82123)
- Adresse
-
Rte De Montauban
82700 Montbartier - Parcelle(s)
-
0A 650
0A 649
0A 648 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- C.I.P PROMOTION
- SIREN
- 433993680
- SIRET
- 43399368000035
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 82170 Pompignan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL