PA – Permis d'aménager
Rte De Bioule
08214914R0002
Autorisé
le 07 avril 2015
Realville (82440)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 avril 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Realville (82149)
- Adresse
-
Rte De Bioule
82440 Realville - Parcelle(s)
-
0F 2210
0F 2209 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 82410 Saint- Tienne-De-Tulmont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL