PA – Permis d'aménager

Chem Rural N 1

08216113R0001

Commencé

le 19 avril 2013

Saint- Tienne-De-Tulmont (82410)

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

19 avril 2013

3

Ouverture chantier

04 juin 2014

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Commune: Saint- Tienne-De-Tulmont (82161)
Adresse: Chem Rural N 1
Lieu-dit : BONHOMME
82410 Saint- Tienne-De-Tulmont
Parcelle(s): AM 12
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 82410 Saint- Tienne-De-Tulmont
Architecte: Non

Références administratives

Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Juin 2014
Dernière mise à jour: Juin 2014

Données issues de la base SITADEL