PA – Permis d'aménager
Touffailles
08218219P0001
Autorisé
le 03 mars 2020
Touffailles (82190)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 mars 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Commune
- Touffailles (82182)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VILLAGE
82190 Touffailles - Parcelle(s)
-
0C 1868
0C 1867
0C 1865 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TOUFFAILLES
- SIREN
- 218201820
- SIRET
- 21820182000014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 82190 Touffailles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL