PA – Permis d'aménager
Aups
08300713A0004
Terminé
le 24 décembre 2013
Aups (83630)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 décembre 2013
3
Ouverture chantier
10 mars 2014
4
Achèvement
09 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Var (83)
- Commune
- Aups (83007)
- Adresse
-
Lieu-dit : RATTON
83630 Aups - Parcelle(s)
- C 764
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D AUPS
- SIREN
- 218300077
- SIRET
- 21830007700011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 83630 Aups
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL