PA – Permis d'aménager
Le Plan
0830621403002
Annulé
le 04 novembre 2014
La Garde (83130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Var (83)
- Commune
- La Garde (83062)
- Adresse
-
Le Plan
83130 La Garde - Parcelle(s)
- AS 20
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 83076 Toulon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL