PA – Permis d'aménager
Sous Le Village
08401014S0001
Annulé
le 09 juillet 2014
La Bastidonne (84120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- La Bastidonne (84010)
- Adresse
-
Sous Le Village
84120 La Bastidonne - Parcelle(s)
- A 591
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D ANSOUIS
- SIREN
- 218400026
- SIRET
- 21840002600017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 84120 La Bastidonne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL