PA – Permis d'aménager
Mormoiron
08408214N0001
Annulé
le 13 novembre 2014
Mormoiron (84570)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- Mormoiron (84082)
- Adresse
-
Lieu-dit : MOURRE DE LA VILLE
84570 Mormoiron - Parcelle(s)
-
BK 28
BK 29
BK 30 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MORMOIRON
- SIREN
- 218400828
- SIRET
- 21840082800016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 84570 Mormoiron
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL