PA – Permis d'aménager
Chem De Saint-Joseph
08410314S0001
Autorisé
le 24 septembre 2014
Rustrel (84400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- Rustrel (84103)
- Adresse
-
Chem De Saint-Joseph
Lieu-dit : LA BERLIERE
84400 Rustrel - Parcelle(s)
-
AH 449
AH 448 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 84220 Roussillon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL