PA – Permis d'aménager
Rue Des Champs
08501913R0002
Terminé
le 30 novembre 2013
Belleville-Sur-Vie (85170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 novembre 2013
3
Ouverture chantier
30 septembre 2014
4
Achèvement
29 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Belleville-Sur-Vie (85019)
- Adresse
-
Rue Des Champs
85170 Belleville-Sur-Vie - Parcelle(s)
-
AD 29
AD 28 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRE ET HABITAT
- SIREN
- 480089309
- SIRET
- 48008930900011
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 85530 La Bruffiere
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL