PA – Permis d'aménager
Lot Za Les Bourgeries
08503115H0001
Autorisé
le 18 juin 2015
Le Boupere (85510)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Le Boupere (85031)
- Adresse
-
Lot Za Les Bourgeries
85510 Le Boupere - Parcelle(s)
-
C 709p
C 764p
C 707 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
- SIREN
- 248500464
- SIRET
- 24850046400198
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 85700 Pouzauges
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL