PA – Permis d'aménager
Bournezeau
08503415H0001
Autorisé
le 24 juin 2015
Bournezeau (85480)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Bournezeau (85034)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE MOULIN DE LA GARDE
85480 Bournezeau - Parcelle(s)
-
D 738
D 470 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85480 Bournezeau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL