PA – Permis d'aménager
Rue Jean Yole
08503815H0001
Terminé
le 04 mai 2015
Brouzils (Les) (85260)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 mai 2015
3
Ouverture chantier
16 juillet 2015
4
Achèvement
05 novembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Brouzils (Les) (85038)
- Adresse
-
Rue Jean Yole
85260 Brouzils (Les) - Parcelle(s)
- AI 11
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DES BROUZILS
- SIREN
- 218500387
- SIRET
- 21850038700012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85260 Les Brouzils
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL