PA – Permis d'aménager
Les Hautes Mouchardieres
08506717F0001
Autorisé
le 24 juin 2017
11 578 m² terrain
Cheffois (85390)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Cheffois (85067)
- Adresse
-
Les Hautes Mouchardieres
Lieu-dit : LES HAUTES MOUCHARDIERES
85390 Cheffois - Parcelle(s)
-
WC 32
WC 33
WC 90 - Superficie terrain
- 11 578 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 248500415
- SIRET
- 24850041500067
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 85120 La Tardiere
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL