Aller au contenu principal
PA – Permis d'aménager

Rue Paul Pasquereau

08508113R0002
Autorisé
le 11 mars 2014
Dompierre-Sur-Yon (85170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Dompierre-Sur-Yon (85081)
Adresse
Rue Paul Pasquereau
85170 Dompierre-Sur-Yon
Parcelle(s)
ZT 118
ZT 117
ZT 115
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
SIREN
218500817
SIRET
21850081700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85170 Dompierre-Sur-Yon
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL