PA – Permis d'aménager
Rue Rene Bazin
08509022P0002
Commencé
le 01 septembre 2022
6 559 m² terrain
Sevremont (85700)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 septembre 2022
3
Ouverture chantier
03 juillet 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Sevremont (85090)
- Adresse
-
Rue Rene Bazin
85700 Sevremont - Parcelle(s)
-
AD 282
AD 344
AD 351 - Superficie terrain
- 6 559 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVREMONT
- SIREN
- 200059079
- SIRET
- 20005907900018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85700 Sevremont (Anciennement La Floce
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL