PA – Permis d'aménager
08509218F0002
08509218F0002
Terminé
le 26 décembre 2018
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 décembre 2018
3
Ouverture chantier
26 décembre 2018
4
Achèvement
15 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- None (85092)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
- SIREN
- 218500924
- SIRET
- 21850092400012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85200 Fontenay-Le-Comte
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL