PA – Permis d'aménager
Ld Le Lagat
08509713H0001
Commencé
le 08 novembre 2013
La Gaubretiere (85130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 novembre 2013
3
Ouverture chantier
27 novembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- La Gaubretiere (85097)
- Adresse
-
Ld Le Lagat
85130 La Gaubretiere - Parcelle(s)
-
F 1370
F 1301
F 127 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
- SIREN
- 218500973
- SIRET
- 21850097300019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85130 La Gaubretiere
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL