PA – Permis d'aménager
Ld La Maison Neuve
08509814R0001
Autorisé
le 21 mai 2014
La Genetouze (85190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 mai 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- La Genetouze (85098)
- Adresse
-
Ld La Maison Neuve
85190 La Genetouze - Parcelle(s)
- ZM 179p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA GENETOUZE
- SIREN
- 218500981
- SIRET
- 21850098100012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85190 La Genetouze
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL