PA – Permis d'aménager
08510504EE001
08510504EE001
Autorisé
le 04 décembre 2014
État d'avancement
1
Dépôt
2004
2
Autorisation
04 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- None (85105)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE
- SIREN
- 218501054
- SIRET
- 21850105400017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85770 Le Gue-De-Velluire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2004
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL