PA – Permis d'aménager
Le Gue-De-Velluire
08510513F0001
Autorisé
le 20 septembre 2013
Le Gue-De-Velluire (85770)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Le Gue-De-Velluire (85105)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA VALLEE DU SAUT
85770 Le Gue-De-Velluire - Parcelle(s)
-
ZM 211
ZM 209 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
- SIREN
- 258501634
- SIRET
- 25850163400012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 85450 Chaille-Les-Marais
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL