PA – Permis d'aménager
Ld La Brousse
08514514H0001
Terminé
le 27 octobre 2014
Monsireigne (85110)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 octobre 2014
3
Ouverture chantier
09 juin 2016
4
Achèvement
20 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Monsireigne (85145)
- Adresse
-
Ld La Brousse
85110 Monsireigne - Parcelle(s)
-
ZP 308p
ZP 310
ZP 99 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONSIREIGNE
- SIREN
- 218501450
- SIRET
- 21850145000017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85110 Monsireigne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL