PA – Permis d'aménager
Rue Du Bocage
08515115H0002
Terminé
le 18 janvier 2016
236 845 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 janvier 2016
3
Ouverture chantier
18 juillet 2016
4
Achèvement
01 août 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Rue Du Bocage
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
-
AK 175
AK 39
ZH 43 - Superficie terrain
- 236 845 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
- SIREN
- 218501518
- SIRET
- 21850151800011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85290 Mortagne-Sur-Sevre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL