PA – Permis d'aménager
Bel Air
08515118H0001
Terminé
le 23 octobre 2018
35 206 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 octobre 2018
3
Ouverture chantier
20 janvier 2019
4
Achèvement
01 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Bel Air
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
-
BB 3
BB 40
BB 63 - Superficie terrain
- 35 206 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
- SIREN
- 218501518
- SIRET
- 21850151800011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85290 Mortagne Sur Sevre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL