PA – Permis d'aménager
22 Les Terrasses De Sevre
08515123H0002
Autorisé
le 27 juillet 2023
2 911 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
22 Les Terrasses De Sevre
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- AI 242
- Superficie terrain
- 2 911 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85290 Mortagne Sur Sevre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL