PA – Permis d'aménager
Le Plessis
08515124H0001
Autorisé
le 09 septembre 2024
77 794 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Le Plessis
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- ZH 188
- Superficie terrain
- 77 794 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
- SIREN
- 218501518
- SIRET
- 21850151800011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85290 Mortagne Sur Sevre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL