PA – Permis d'aménager
Entre L'Impasse Des Cedres
08515316H0001
Autorisé
le 29 septembre 2016
3 849 m² terrain
Mouchamps (85640)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mouchamps (85153)
- Adresse
-
Entre L'Impasse Des Cedres
85640 Mouchamps - Parcelle(s)
-
AB 330
AB 335P
AB 429 - Superficie terrain
- 3 849 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUCHAMPS
- SIREN
- 218501534
- SIRET
- 21850153400018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85640 Mouchamps
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL