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PA – Permis d'aménager

Entre L'Impasse Des Cedres

08515316H0001
Autorisé
le 29 septembre 2016
3 849 m² terrain Mouchamps (85640)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouchamps (85153)
Adresse
Entre L'Impasse Des Cedres
85640 Mouchamps
Parcelle(s)
AB 330
AB 335P
AB 429
Superficie terrain
3 849 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUCHAMPS
SIREN
218501534
SIRET
21850153400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85640 Mouchamps
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL