PA – Permis d'aménager
Rue Du Levant
08515618S0001
Autorisé
le 20 décembre 2018
15 904 m² terrain
Moutiers-Les-Mauxfaits (85540)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 décembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Moutiers-Les-Mauxfaits (85156)
- Adresse
-
Rue Du Levant
Lieu-dit : RUE LAENNEC
85540 Moutiers-Les-Mauxfaits - Parcelle(s)
-
A 271
AC 39
AC 591 - Superficie terrain
- 15 904 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
- SIREN
- 218501567
- SIRET
- 21850156700018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85540 Moutiers Les Mauxfaits
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL