PA – Permis d'aménager
08516216F0001
08516216F0001
Terminé
le 10 octobre 2016
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 octobre 2016
3
Ouverture chantier
06 juin 2017
4
Achèvement
21 juillet 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- None (85162)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
- SIREN
- 218501625
- SIRET
- 21850162500014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85240 Nieul-Sur-L'Autise
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL