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PA – Permis d'aménager

08516224F0002

08516224F0002
Commencé
le 13 janvier 2025

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 janvier 2025
3
Ouverture chantier
01 septembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
None (85162)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
SIREN
200085546
SIRET
20008554600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85240 Rives-D'Autise
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL