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PA – Permis d'aménager

Rue Des Baraudieres

0851622500002
Autorisé
le 03 mars 2026
11 487 m² terrain Rives-D'Autise (85240)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Rives-D'Autise (85162)
Adresse
Rue Des Baraudieres
85240 Rives-D'Autise
Parcelle(s)
AM 17
AM 18
AM 363
Superficie terrain
11 487 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
SIREN
200085546
SIRET
20008554600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85240 Rives-D'Autise
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL