PA – Permis d'aménager
14 Basse Rue
08516315C0004
Terminé
le 13 avril 2016
Noirmoutier-En-L Ile (85330)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 avril 2016
3
Ouverture chantier
14 décembre 2016
4
Achèvement
04 avril 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Noirmoutier-En-L Ile (85163)
- Adresse
-
14 Basse Rue
85330 Noirmoutier-En-L Ile - Parcelle(s)
-
BO 39
BO 40
BO 41 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- SIREN
- 218501633
- SIRET
- 21850163300018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85330 Noirmoutier-En-L Ile
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL