PA – Permis d'aménager
Chemin Des Gains
08517518F0001
Autorisé
le 12 janvier 2019
10 794 m² terrain
Les Pineaux (85320)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 janvier 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Les Pineaux (85175)
- Adresse
-
Chemin Des Gains
85320 Les Pineaux - Parcelle(s)
-
ZP 40
ZP 71 - Superficie terrain
- 10 794 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DES PINEAUX
- SIREN
- 218501757
- SIRET
- 21850175700015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85320 Les Pineaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL