PA – Permis d'aménager
Ld Le Sebert
08520213H0001
Autorisé
le 17 décembre 2013
Sainte-Cecile (85110)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Sainte-Cecile (85202)
- Adresse
-
Ld Le Sebert
85110 Sainte-Cecile - Parcelle(s)
- ZP 171
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200184
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 7371,0
- Adresse
- 85000 La Roche-Sur-Yon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL