PA – Permis d'aménager
Sainte-Cecile
08520215H0001
Terminé
le 05 juin 2015
Sainte-Cecile (85110)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 juin 2015
3
Ouverture chantier
05 août 2015
4
Achèvement
03 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Sainte-Cecile (85202)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE SEBERT
85110 Sainte-Cecile - Parcelle(s)
-
ZP 172
ZP 170 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-CECILE
- SIREN
- 218502029
- SIRET
- 21850202900018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85110 Sainte-Cecile
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL