PA – Permis d'aménager
Ld Le Grosleau
08521113S0001
Autorisé
le 05 novembre 2013
Sainte-Flaive-Des-Loups (85150)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Sainte-Flaive-Des-Loups (85211)
- Adresse
-
Ld Le Grosleau
85150 Sainte-Flaive-Des-Loups - Parcelle(s)
- YD 52
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
- SIREN
- 248500530
- SIRET
- 24850053000113
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 85150 La Chapelle-Achard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL