PA – Permis d'aménager
Sainte-Foy
08521414S0001
Commencé
le 29 mars 2014
Sainte-Foy (85150)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 mars 2014
3
Ouverture chantier
21 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Sainte-Foy (85214)
- Adresse
-
Lieu-dit : L EPINETTE
85150 Sainte-Foy - Parcelle(s)
- AN 627p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-FOY
- SIREN
- 218502144
- SIRET
- 21850214400031
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85150 Sainte-Foy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL