PA – Permis d'aménager
Rue De La Marne
08522114C0002
Commencé
le 08 avril 2014
Saint-Gervais (85230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 avril 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Gervais (85221)
- Adresse
-
Rue De La Marne
85230 Saint-Gervais - Parcelle(s)
- AL 41p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
- SIREN
- 218502219
- SIRET
- 21850221900015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85230 Saint-Gervais
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL