PA – Permis d'aménager
Ld Le Vignon 4
08524711H0002
Terminé
le 08 février 2013
Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130)
État d'avancement
1
Dépôt
2011
2
Autorisation
08 février 2013
3
Ouverture chantier
07 mai 2013
4
Achèvement
19 septembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Martin-Des-Tilleuls (85247)
- Adresse
-
Ld Le Vignon 4
85130 Saint-Martin-Des-Tilleuls - Parcelle(s)
-
A 200
A 201
A 1810 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
- SIREN
- 218502474
- SIRET
- 21850247400016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85130 Saint-Martin-Des-Tilleuls
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2011
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL