PA – Permis d'aménager
Rue De La Source
08525102KE002
Autorisé
le 12 mars 2015
Saint-Maurice-Des-Noues (85120)
État d'avancement
1
Dépôt
2002
2
Autorisation
12 mars 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Maurice-Des-Noues (85251)
- Adresse
-
Rue De La Source
Lieu-dit : LOT LE MAGNOU
85120 Saint-Maurice-Des-Noues - Parcelle(s)
-
ZE 99
ZE 98
ZE 97 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES
- SIREN
- 218502516
- SIRET
- 21850251600014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85120 Saint-Maurice-Des-Noues
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2002
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL