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PA – Permis d'aménager

Rue De La Source

08525102KE002
Autorisé
le 12 mars 2015
Saint-Maurice-Des-Noues (85120)

État d'avancement

1
Dépôt
2002
2
Autorisation
12 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Saint-Maurice-Des-Noues (85251)
Adresse
Rue De La Source
Lieu-dit : LOT LE MAGNOU
85120 Saint-Maurice-Des-Noues
Parcelle(s)
ZE 99
ZE 98
ZE 97
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES
SIREN
218502516
SIRET
21850251600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85120 Saint-Maurice-Des-Noues
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2002
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL