PA – Permis d'aménager
Le Grison - Rue Du Pin
08526618C0001
Autorisé
le 06 avril 2018
15 240 m² terrain
Saint-Prouant (85110)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Prouant (85266)
- Adresse
-
Le Grison - Rue Du Pin
85110 Saint-Prouant - Parcelle(s)
-
ZD 37
ZD 38 - Superficie terrain
- 15 240 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
- SIREN
- 248500340
- SIRET
- 24850034000141
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 85110 Chantonnay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL