PA – Permis d'aménager
La Petite Croix
08528013C0001
Autorisé
le 18 septembre 2013
19 453 m² terrain
Sallertaine (85300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Sallertaine (85280)
- Adresse
-
La Petite Croix
85300 Sallertaine - Parcelle(s)
-
AT 25
AT 84p - Superficie terrain
- 19 453 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SALLERTAINE
- SIREN
- 218502805
- SIRET
- 21850280500011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85300 Sallertaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL